Avis de décès de

M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston

Né le 19/09/1971 - Décédé le 24/05/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HAGUE
Prénom(s) : Sebastien Jacques Gaston
Date de naissance : 19/09/1971
Lieu de naissance : Lillebonne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76384
Date de décès : 24/05/1995 (23 ans)
Lieu de décès : Petiville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76499
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston, vous devez contacter la mairie de Petiville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston. - Né le 19/09/1971 à Lillebonne - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/05/1995 à Petiville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10916229-hague-sebastien-jacques-gaston. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAGUE Sebastien Jacques Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts