Avis de décès de

Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe

Née le 11/08/1909 - Décédée le 18/05/1995
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Sexe : Femme
Nom : CALMES
Prénom(s) : Sylvaine Alice Marthe
Date de naissance : 11/08/1909
Lieu de naissance : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Date de décès : 18/05/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe, vous devez contacter la mairie de Gaillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe qui semble être décédée dans votre commune le 18/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe. - Née le 11/08/1909 à Gaillac - 81 - Tarn. - Décédée le 18/05/1995 à Gaillac - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10918390-calmes-sylvaine-alice-marthe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CALMES Sylvaine Alice Marthe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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