Avis de décès de

M. PETIT Yves Charles

Né le 23/09/1930 - Décédé le 01/04/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Yves Charles
Date de naissance : 23/09/1930
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 01/04/1995 (64 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Yves Charles, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Yves Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Yves Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts