Avis de décès de

M. CHAMARD Francois Victor

Né le 08/04/1907 - Décédé le 23/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAMARD
Prénom(s) : Francois Victor
Date de naissance : 08/04/1907
Lieu de naissance : Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain Code Insee 01245
Date de décès : 23/04/1995 (88 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMARD Francois Victor, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMARD Francois Victor qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMARD Francois Victor. - Né le 08/04/1907 à Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain. - Décédé le 23/04/1995 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10920818-chamard-francois-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMARD Francois Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMARD Francois Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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