Avis de décès de

M. DARMON Robert Raphael

Né le 22/04/1912 - Décédé le 19/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : DARMON
Prénom(s) : Robert Raphael
Date de naissance : 22/04/1912
Lieu de naissance : Constantine - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 19/05/1995 (83 ans)
Lieu de décès : La Courneuve - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93027
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARMON Robert Raphael, vous devez contacter la mairie de La Courneuve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARMON Robert Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARMON Robert Raphael. - Né le 22/04/1912 à Constantine - ALGERIE. - Décédé le 19/05/1995 à La Courneuve - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10924508-darmon-robert-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARMON Robert Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARMON Robert Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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