Avis de décès de

M. BAILLY Andre Jacques Armand

Né le 23/10/1922 - Décédé le 16/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Andre Jacques Armand
Date de naissance : 23/10/1922
Lieu de naissance : Lucy-Le-Bois - 89 - Yonne Code Insee 89232
Date de décès : 16/06/1995 (72 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Andre Jacques Armand, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Andre Jacques Armand qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Andre Jacques Armand. - Né le 23/10/1922 à Lucy-Le-Bois - 89 - Yonne. - Décédé le 16/06/1995 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10925818-bailly-andre-jacques-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Andre Jacques Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Andre Jacques Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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