Avis de décès de

M. VETTER Gustave Joseph Gerard

Né le 13/09/1907 - Décédé le 15/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : VETTER
Prénom(s) : Gustave Joseph Gerard
Date de naissance : 13/09/1907
Lieu de naissance : Riedisheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68271
Date de décès : 15/06/1995 (87 ans)
Lieu de décès : Andelnans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90001
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VETTER Gustave Joseph Gerard, vous devez contacter la mairie de Andelnans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VETTER Gustave Joseph Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VETTER Gustave Joseph Gerard. - Né le 13/09/1907 à Riedisheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 15/06/1995 à Andelnans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10926784-vetter-gustave-joseph-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VETTER Gustave Joseph Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VETTER Gustave Joseph Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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