Avis de décès de

M. DEFRASNE Jules Theodul

Né le 12/06/1897 - Décédé le 26/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEFRASNE
Prénom(s) : Jules Theodul
Date de naissance : 12/06/1897
Lieu de naissance : Labergement-Sainte-Marie - 25 - Doubs Code Insee 25320
Date de décès : 26/06/1995 (98 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRASNE Jules Theodul, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRASNE Jules Theodul qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRASNE Jules Theodul. - Né le 12/06/1897 à Labergement-Sainte-Marie - 25 - Doubs. - Décédé le 26/06/1995 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10927752-defrasne-jules-theodul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRASNE Jules Theodul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRASNE Jules Theodul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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