Avis de décès de

M. MOREAU Jean Gaston

Né le 23/08/1948 - Décédé le 20/06/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Jean Gaston
Date de naissance : 23/08/1948
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 20/06/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Sancey - 25 - Doubs Code Insee 25529
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Jean Gaston, vous devez contacter la mairie de Sancey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Jean Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Jean Gaston. - Né le 23/08/1948 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 20/06/1995 à Sancey - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10928185-moreau-jean-gaston. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Jean Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Jean Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts