Avis de décès de

M. GROJEAN Patrick Henri Simon

Né le 02/06/1951 - Décédé le 09/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : GROJEAN
Prénom(s) : Patrick Henri Simon
Date de naissance : 02/06/1951
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 09/07/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROJEAN Patrick Henri Simon, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROJEAN Patrick Henri Simon qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROJEAN Patrick Henri Simon. - Né le 02/06/1951 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 09/07/1995 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10928833-grojean-patrick-henri-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROJEAN Patrick Henri Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROJEAN Patrick Henri Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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