Avis de décès de

M. MICHELI Bruno Jean Yves

Né le 18/07/1965 - Décédé le 05/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : MICHELI
Prénom(s) : Bruno Jean Yves
Date de naissance : 18/07/1965
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 05/05/1995 (29 ans)
Lieu de décès : La Côte - 70 - Haute-Saône Code Insee 70178
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHELI Bruno Jean Yves, vous devez contacter la mairie de La Côte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHELI Bruno Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHELI Bruno Jean Yves. - Né le 18/07/1965 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/05/1995 à La Côte - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10929072-micheli-bruno-jean-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHELI Bruno Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHELI Bruno Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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