Avis de décès de

M. POL Daniel Andre Gaston

Né le 05/01/1955 - Décédé le 30/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : POL
Prénom(s) : Daniel Andre Gaston
Date de naissance : 05/01/1955
Lieu de naissance : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Date de décès : 30/06/1995 (40 ans)
Lieu de décès : Doucy-en-Bauges - 73 - Savoie Code Insee 73101
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POL Daniel Andre Gaston, vous devez contacter la mairie de Doucy-en-Bauges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POL Daniel Andre Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POL Daniel Andre Gaston. - Né le 05/01/1955 à Beauvais - 60 - Oise. - Décédé le 30/06/1995 à Doucy-en-Bauges - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10933919-pol-daniel-andre-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POL Daniel Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POL Daniel Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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