Avis de décès de

M. ORCEL Ennemond Pierre

Né le 14/12/1910 - Décédé le 03/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : ORCEL
Prénom(s) : Ennemond Pierre
Date de naissance : 14/12/1910
Lieu de naissance : Faverges-De-La-Tour - 38 - Isère Code Insee 38162
Date de décès : 03/06/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCEL Ennemond Pierre, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCEL Ennemond Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCEL Ennemond Pierre. - Né le 14/12/1910 à Faverges-De-La-Tour - 38 - Isère. - Décédé le 03/06/1995 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10936152-orcel-ennemond-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCEL Ennemond Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCEL Ennemond Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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