Avis de décès de

M. BOSSY Paul Etienne

Né le 17/04/1895 - Décédé le 30/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOSSY
Prénom(s) : Paul Etienne
Date de naissance : 17/04/1895
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 30/06/1995 (100 ans)
Lieu de décès : Tullins - 38 - Isère Code Insee 38517
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSY Paul Etienne, vous devez contacter la mairie de Tullins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSY Paul Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSY Paul Etienne. - Né le 17/04/1895 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 30/06/1995 à Tullins - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10936525-bossy-paul-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSY Paul Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSY Paul Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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