Avis de décès de

M. FRANCON Rene Alphonse

Né le 14/01/1932 - Décédé le 17/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : FRANCON
Prénom(s) : Rene Alphonse
Date de naissance : 14/01/1932
Lieu de naissance : Chavannes-Sur-Suran - 01 - Ain Code Insee 01095
Date de décès : 17/06/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Nivigne et Suran - 01 - Ain Code Insee 01095
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCON Rene Alphonse, vous devez contacter la mairie de Nivigne et Suran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCON Rene Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCON Rene Alphonse. - Né le 14/01/1932 à Chavannes-Sur-Suran - 01 - Ain. - Décédé le 17/06/1995 à Nivigne et Suran - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10937111-francon-rene-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCON Rene Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCON Rene Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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