Avis de décès de

M. AMSELLEM Alain Jacques

Né le 16/04/1951 - Décédé le 13/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : AMSELLEM
Prénom(s) : Alain Jacques
Date de naissance : 16/04/1951
Lieu de naissance : Marnia - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/06/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 859 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMSELLEM Alain Jacques, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMSELLEM Alain Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMSELLEM Alain Jacques. - Né le 16/04/1951 à Marnia - ALGERIE. - Décédé le 13/06/1995 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 859. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10937799-amsellem-alain-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMSELLEM Alain Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMSELLEM Alain Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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