Avis de décès de

M. CUBIER Etienne Nicolas

Né le 09/01/1911 - Décédé le 05/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : CUBIER
Prénom(s) : Etienne Nicolas
Date de naissance : 09/01/1911
Lieu de naissance : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Date de décès : 05/06/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUBIER Etienne Nicolas, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUBIER Etienne Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUBIER Etienne Nicolas. - Né le 09/01/1911 à Francheville - 69 - Rhône. - Décédé le 05/06/1995 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10937875-cubier-etienne-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUBIER Etienne Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUBIER Etienne Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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