Avis de décès de

M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel

Né le 24/12/1911 - Décédé le 22/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Etienne Marcel Pierre Noel
Date de naissance : 24/12/1911
Lieu de naissance : Pignans - 83 - Var Code Insee 83092
Date de décès : 22/05/1995 (83 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel. - Né le 24/12/1911 à Pignans - 83 - Var. - Décédé le 22/05/1995 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10938942-petit-etienne-marcel-pierre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Etienne Marcel Pierre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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