Avis de décès de

M. DEVOS Maurice Michel Germain

Né le 30/05/1909 - Décédé le 03/10/1974
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Maurice Michel Germain
Date de naissance : 30/05/1909
Lieu de naissance : Arneke - 59 - Nord Code Insee 59018
Date de décès : 03/10/1974 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Sylvestre-Cappel - 59 - Nord Code Insee 59546
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Maurice Michel Germain, vous devez contacter la mairie de Saint-Sylvestre-Cappel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Maurice Michel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Maurice Michel Germain. - Né le 30/05/1909 à Arneke - 59 - Nord. - Décédé le 03/10/1974 à Saint-Sylvestre-Cappel - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1094145-devos-maurice-michel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Maurice Michel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Maurice Michel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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