Avis de décès de

M. CROSS Jonathan Peter Mark

Né le 23/12/1962 - Décédé le 30/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : CROSS
Prénom(s) : Jonathan Peter Mark
Date de naissance : 23/12/1962
Lieu de naissance : GRANDE BRETAGNE Code Insee 99132
Date de décès : 30/06/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Biot - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06018
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROSS Jonathan Peter Mark, vous devez contacter la mairie de Biot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROSS Jonathan Peter Mark qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROSS Jonathan Peter Mark. - Né le 23/12/1962 à GRANDE BRETAGNE. - Décédé le 30/06/1995 à Biot - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10941683-cross-jonathan-peter-mark. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROSS Jonathan Peter Mark ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROSS Jonathan Peter Mark, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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