Avis de décès de

M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert

Né le 31/01/1945 - Décédé le 04/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : FROMAGEAU
Prénom(s) : Daniel Fernand Gilbert
Date de naissance : 31/01/1945
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 04/07/1995 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-de-Vence - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06128
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-de-Vence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert. - Né le 31/01/1945 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 04/07/1995 à Saint-Paul-de-Vence - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10941868-fromageau-daniel-fernand-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMAGEAU Daniel Fernand Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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