Avis de décès de

M. BREBOIS Daniel

Né le 26/08/1963 - Décédé le 09/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : BREBOIS
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 26/08/1963
Lieu de naissance : Watermael Boitsfort - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 09/06/1995 (31 ans)
Lieu de décès : Fontpédrouse - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66080
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREBOIS Daniel, vous devez contacter la mairie de Fontpédrouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREBOIS Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREBOIS Daniel. - Né le 26/08/1963 à Watermael Boitsfort - BELGIQUE. - Décédé le 09/06/1995 à Fontpédrouse - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10943710-brebois-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREBOIS Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREBOIS Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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