Avis de décès de

M. DUSSAUD Daniel Paul

Né le 10/05/1921 - Décédé le 06/06/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUSSAUD
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 10/05/1921
Lieu de naissance : Vallabrix - 30 - Gard Code Insee 30337
Date de décès : 06/06/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSAUD Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSAUD Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSAUD Daniel Paul. - Né le 10/05/1921 à Vallabrix - 30 - Gard. - Décédé le 06/06/1995 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10943759-dussaud-daniel-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSAUD Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSAUD Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts