Avis de décès de

M. BROTHIER Charles Jacques

Né le 06/12/1929 - Décédé le 15/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : BROTHIER
Prénom(s) : Charles Jacques
Date de naissance : 06/12/1929
Lieu de naissance : Sauze-Vaussais - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79307
Date de décès : 15/06/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 337 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTHIER Charles Jacques, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTHIER Charles Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTHIER Charles Jacques. - Né le 06/12/1929 à Sauze-Vaussais - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 15/06/1995 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 337. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10944951-brothier-charles-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTHIER Charles Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTHIER Charles Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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