Avis de décès de

M. CABOCEL Jacques Alphonse

Né le 07/06/1929 - Décédé le 15/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : CABOCEL
Prénom(s) : Jacques Alphonse
Date de naissance : 07/06/1929
Lieu de naissance : Maixe - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54335
Date de décès : 15/06/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Dombasle-sur-Meurthe - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54159
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABOCEL Jacques Alphonse, vous devez contacter la mairie de Dombasle-sur-Meurthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABOCEL Jacques Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABOCEL Jacques Alphonse. - Né le 07/06/1929 à Maixe - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 15/06/1995 à Dombasle-sur-Meurthe - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10945573-cabocel-jacques-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABOCEL Jacques Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABOCEL Jacques Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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