Avis de décès de

M. DOSSAL Yves Marie

Né le 13/10/1933 - Décédé le 26/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : DOSSAL
Prénom(s) : Yves Marie
Date de naissance : 13/10/1933
Lieu de naissance : Champigneulles - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54115
Date de décès : 26/06/1995 (61 ans)
Lieu de décès : Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Acte de décès : Numéro 234 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOSSAL Yves Marie, vous devez contacter la mairie de Val de Briey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOSSAL Yves Marie qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOSSAL Yves Marie. - Né le 13/10/1933 à Champigneulles - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 26/06/1995 à Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 234. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10945887-dossal-yves-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOSSAL Yves Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOSSAL Yves Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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