Avis de décès de

M. JAMES Rene Charles Louis

Né le 16/10/1909 - Décédé le 12/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : Rene Charles Louis
Date de naissance : 16/10/1909
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 12/06/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Martigné-Briand - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49191
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMES Rene Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Martigné-Briand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMES Rene Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMES Rene Charles Louis. - Né le 16/10/1909 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 12/06/1995 à Martigné-Briand - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10947043-james-rene-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES Rene Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES Rene Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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