Avis de décès de

M. ROUSSEL Arsene

Né le 11/02/1915 - Décédé le 06/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Arsene
Date de naissance : 11/02/1915
Lieu de naissance : Ecquedecques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62286
Date de décès : 06/05/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Luçon - 85 - Vendée Code Insee 85128
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Arsene, vous devez contacter la mairie de Luçon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Arsene. - Né le 11/02/1915 à Ecquedecques - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/05/1995 à Luçon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10948432-roussel-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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