Avis de décès de

Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde

Née le 12/10/1928 - Décédée le 08/06/1995
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Sexe : Femme
Nom : BUSSIGNIES
Prénom(s) : Gilberte Domitilde
Date de naissance : 12/10/1928
Lieu de naissance : Cannectancourt - 60 - Oise Code Insee 60126
Date de décès : 08/06/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Thourotte - 60 - Oise Code Insee 60636
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde, vous devez contacter la mairie de Thourotte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde qui semble être décédée dans votre commune le 08/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde. - Née le 12/10/1928 à Cannectancourt - 60 - Oise. - Décédée le 08/06/1995 à Thourotte - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10956884-bussignies-gilberte-domitilde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSIGNIES Gilberte Domitilde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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