Avis de décès de

M. PIGNAULT Arthur Etienne

Né le 13/01/1906 - Décédé le 09/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : PIGNAULT
Prénom(s) : Arthur Etienne
Date de naissance : 13/01/1906
Lieu de naissance : Larnod - 25 - Doubs Code Insee 25328
Date de décès : 09/06/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 359 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIGNAULT Arthur Etienne, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIGNAULT Arthur Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIGNAULT Arthur Etienne. - Né le 13/01/1906 à Larnod - 25 - Doubs. - Décédé le 09/06/1995 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 359. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10959230-pignault-arthur-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIGNAULT Arthur Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIGNAULT Arthur Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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