Avis de décès de

M. ARCELIN Ernest Emmanuel

Né le 14/02/1925 - Décédé le 10/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : ARCELIN
Prénom(s) : Ernest Emmanuel
Date de naissance : 14/02/1925
Lieu de naissance : Broons - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22020
Date de décès : 10/06/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Broons - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22020
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCELIN Ernest Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Broons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCELIN Ernest Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCELIN Ernest Emmanuel. - Né le 14/02/1925 à Broons - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 10/06/1995 à Broons - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10959382-arcelin-ernest-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCELIN Ernest Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCELIN Ernest Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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