Avis de décès de

M. BOURGOIS Bernard Rene Albert

Né le 19/08/1915 - Décédé le 03/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOURGOIS
Prénom(s) : Bernard Rene Albert
Date de naissance : 19/08/1915
Lieu de naissance : Freulleville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76288
Date de décès : 03/07/1995 (79 ans)
Lieu de décès : Arques-la-Bataille - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76026
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGOIS Bernard Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Arques-la-Bataille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGOIS Bernard Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGOIS Bernard Rene Albert. - Né le 19/08/1915 à Freulleville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 03/07/1995 à Arques-la-Bataille - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10963630-bourgois-bernard-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGOIS Bernard Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGOIS Bernard Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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