Avis de décès de

M. KHOUANI Abdelkader

Né le 15/02/1965 - Décédé le 02/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : KHOUANI
Prénom(s) : Abdelkader
Date de naissance : 15/02/1965
Lieu de naissance : Conches-En-Ouche - 27 - Eure Code Insee 27165
Date de décès : 02/07/1995 (30 ans)
Lieu de décès : Acquigny - 27 - Eure Code Insee 27003
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHOUANI Abdelkader, vous devez contacter la mairie de Acquigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHOUANI Abdelkader qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHOUANI Abdelkader. - Né le 15/02/1965 à Conches-En-Ouche - 27 - Eure. - Décédé le 02/07/1995 à Acquigny - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10963795-khouani-abdelkader. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHOUANI Abdelkader ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHOUANI Abdelkader, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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