Avis de décès de

M. CROS Arthur Germain Albert

Né le 19/01/1906 - Décédé le 15/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Arthur Germain Albert
Date de naissance : 19/01/1906
Lieu de naissance : Rieupeyroux - 12 - Aveyron Code Insee 12198
Date de décès : 15/06/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Monestiés - 81 - Tarn Code Insee 81170
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Arthur Germain Albert, vous devez contacter la mairie de Monestiés. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Arthur Germain Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Arthur Germain Albert. - Né le 19/01/1906 à Rieupeyroux - 12 - Aveyron. - Décédé le 15/06/1995 à Monestiés - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10965591-cros-arthur-germain-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Arthur Germain Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Arthur Germain Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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