Avis de décès de

M. MOLINE Bernard

Né le 14/01/1915 - Décédé le 11/06/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOLINE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 14/01/1915
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/06/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31488
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLINE Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLINE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLINE Bernard. - Né le 14/01/1915 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 11/06/1995 à Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10965751-moline-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLINE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLINE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts