Avis de décès de

M. RUAULT Auguste Camille

Né le 23/01/1925 - Décédé le 07/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Auguste Camille
Date de naissance : 23/01/1925
Lieu de naissance : Saint Pierre En L'ile - 975 - SAINT PIERRE ET MIQUELON Code Insee 97502
Date de décès : 07/05/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 17/97502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Auguste Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Auguste Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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