Avis de décès de

M. CORNUT Pascal Christian

Né le 20/11/1967 - Décédé le 09/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : CORNUT
Prénom(s) : Pascal Christian
Date de naissance : 20/11/1967
Lieu de naissance : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Date de décès : 09/04/1994 (26 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUT Pascal Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUT Pascal Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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