Avis de décès de

M. BIGEARD Hubert Daniel

Né le 22/01/1951 - Décédé le 20/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BIGEARD
Prénom(s) : Hubert Daniel
Date de naissance : 22/01/1951
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 20/07/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Essert - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90039
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIGEARD Hubert Daniel, vous devez contacter la mairie de Essert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIGEARD Hubert Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIGEARD Hubert Daniel. - Né le 22/01/1951 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 20/07/1995 à Essert - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10974473-bigeard-hubert-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIGEARD Hubert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIGEARD Hubert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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