Avis de décès de

M. PAWELEC Daniel Jacques

Né le 06/07/1939 - Décédé le 29/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : PAWELEC
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 06/07/1939
Lieu de naissance : Vosne-Romanee - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21714
Date de décès : 29/07/1995 (56 ans)
Lieu de décès : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAWELEC Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Nuits-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAWELEC Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAWELEC Daniel Jacques. - Né le 06/07/1939 à Vosne-Romanee - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 29/07/1995 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10975039-pawelec-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAWELEC Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAWELEC Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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