Avis de décès de

M. MONNOT Leon Gilbert Guy

Né le 06/05/1926 - Décédé le 31/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : MONNOT
Prénom(s) : Leon Gilbert Guy
Date de naissance : 06/05/1926
Lieu de naissance : Frambouhans - 25 - Doubs Code Insee 25256
Date de décès : 31/07/1995 (69 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNOT Leon Gilbert Guy, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNOT Leon Gilbert Guy qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNOT Leon Gilbert Guy. - Né le 06/05/1926 à Frambouhans - 25 - Doubs. - Décédé le 31/07/1995 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10975199-monnot-leon-gilbert-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNOT Leon Gilbert Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNOT Leon Gilbert Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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