Avis de décès de

M. CHARTON Robert Xavier Alphonse

Né le 08/06/1928 - Décédé le 31/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Robert Xavier Alphonse
Date de naissance : 08/06/1928
Lieu de naissance : Chilly-Sur-Salins - 39 - Jura Code Insee 39147
Date de décès : 31/07/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Robert Xavier Alphonse, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Robert Xavier Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Robert Xavier Alphonse. - Né le 08/06/1928 à Chilly-Sur-Salins - 39 - Jura. - Décédé le 31/07/1995 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10975648-charton-robert-xavier-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Robert Xavier Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Robert Xavier Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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