Avis de décès de

M. BORGATTI Marcel Etienne

Né le 10/12/1910 - Décédé le 23/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BORGATTI
Prénom(s) : Marcel Etienne
Date de naissance : 10/12/1910
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 23/07/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORGATTI Marcel Etienne, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORGATTI Marcel Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORGATTI Marcel Etienne. - Né le 10/12/1910 à Morez - 39 - Jura. - Décédé le 23/07/1995 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10976060-borgatti-marcel-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGATTI Marcel Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGATTI Marcel Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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