Avis de décès de

M. BREGAND Paul Marcel

Né le 11/08/1928 - Décédé le 26/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BREGAND
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 11/08/1928
Lieu de naissance : Montholier - 39 - Jura Code Insee 39354
Date de décès : 26/07/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREGAND Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREGAND Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREGAND Paul Marcel. - Né le 11/08/1928 à Montholier - 39 - Jura. - Décédé le 26/07/1995 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10976067-bregand-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREGAND Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREGAND Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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