Avis de décès de

M. BIAT Daniel Andre

Né le 06/02/1950 - Décédé le 27/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BIAT
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 06/02/1950
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 27/07/1995 (45 ans)
Lieu de décès : Émerchicourt - 59 - Nord Code Insee 59192
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIAT Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Émerchicourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIAT Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIAT Daniel Andre. - Né le 06/02/1950 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 27/07/1995 à Émerchicourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10977673-biat-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIAT Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIAT Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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