Avis de décès de

M. PASCAL Raymond Charles

Né le 02/03/1907 - Décédé le 30/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Raymond Charles
Date de naissance : 02/03/1907
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 30/06/1995 (88 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 674 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Raymond Charles, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Raymond Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Raymond Charles. - Né le 02/03/1907 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 30/06/1995 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 674. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10979650-pascal-raymond-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Raymond Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Raymond Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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