Avis de décès de

M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond

Né le 18/05/1962 - Décédé le 22/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : REBUTTINI
Prénom(s) : Patrick Jacques Raymond
Date de naissance : 18/05/1962
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 22/07/1995 (33 ans)
Lieu de décès : Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92036
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond, vous devez contacter la mairie de Gennevilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond. - Né le 18/05/1962 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/07/1995 à Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10980120-rebuttini-patrick-jacques-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBUTTINI Patrick Jacques Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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