Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCHEIDER Emilie, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SCHEIDER Emilie qui semble être décédée dans votre commune le 07/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SCHEIDER Emilie. - Née le 04/11/1905 à Rolle - SUISSE. - Décédée le 07/07/1995 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10982520-scheider-emilie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHEIDER Emilie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHEIDER Emilie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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