Avis de décès de

M. MODE Jacques Henri

Né le 17/11/1952 - Décédé le 29/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : MODE
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 17/11/1952
Lieu de naissance : Houilles - 78 - Yvelines Code Insee 78311
Date de décès : 29/06/1995 (42 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 17/R9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODE Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODE Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODE Jacques Henri. - Né le 17/11/1952 à Houilles - 78 - Yvelines. - Décédé le 29/06/1995 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 17/R9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10987396-mode-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODE Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODE Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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