Avis de décès de

M. CONTE Claude Noel

Né le 19/11/1926 - Décédé le 05/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Claude Noel
Date de naissance : 19/11/1926
Lieu de naissance : Stainville - 55 - Meuse Code Insee 55501
Date de décès : 05/08/1995 (68 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Claude Noel, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Claude Noel qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Claude Noel. - Né le 19/11/1926 à Stainville - 55 - Meuse. - Décédé le 05/08/1995 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10988740-conte-claude-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Claude Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Claude Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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