Avis de décès de

M. CUSY Bruno Clement

Né le 22/11/1948 - Décédé le 06/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : CUSY
Prénom(s) : Bruno Clement
Date de naissance : 22/11/1948
Lieu de naissance : Ales - 30 - Gard Code Insee 30007
Date de décès : 06/08/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Mialet - 30 - Gard Code Insee 30168
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSY Bruno Clement, vous devez contacter la mairie de Mialet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSY Bruno Clement qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSY Bruno Clement. - Né le 22/11/1948 à Ales - 30 - Gard. - Décédé le 06/08/1995 à Mialet - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10991243-cusy-bruno-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSY Bruno Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSY Bruno Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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